Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27/02/2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.horsergo.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par :
Horsergo – Mélody Moisset-Bruand
EURL – SIRET 929 621 985 00019
Siège social : 4, chemin des Pins – 11200 Tourouzelle – France
Email : contact.horsergo@gmail.com
Téléphone : 06 67 19 12 24
En sa qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
a) Données d’identification
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si nécessaire à la prestation)
b) Données relatives à la demande
- Contenu du message
- Informations communiquées volontairement
- Réponses à un quiz ou questionnaire
c) Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Durée de consultation
- Données statistiques anonymisées
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée via le Site.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes via formulaire | Exécution de mesures précontractuelles |
| Gestion des rendez-vous | Exécution contractuelle |
| Envoi d’informations (newsletter si mise en place) | Consentement |
| Amélioration du site et mesure d’audience | Consentement |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime |
| Respect des obligations comptables ou légales | Obligation légale |
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.
À défaut de fourniture, Horsergo ne pourra pas répondre ou traiter votre demande.
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Horsergo.
Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques agissant pour le compte de Horsergo, notamment :
- Hébergement du site
- Outils de mesure d’audience (ex : Google Analytics)
- Outils de sécurité ou anti-spam
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.
6. Transferts hors Union Européenne
Certains outils utilisés (notamment Google Analytics le cas échéant) peuvent entraîner un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, ou garanties appropriées).
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : durée contractuelle puis conservation comptable légale (10 ans)
- Cookies et données de navigation : maximum 13 mois
- Données liées à un litige : durée légale applicable
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
contact.horsergo@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs.
Le détail des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités de gestion du consentement sont précisés dans la Politique de gestion des cookies accessible en bas de page.
10. Sécurité
Horsergo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur altération, divulgation ou accès non autorisé.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
La date de mise à jour indiquée en tête du document fait foi.